CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I.CHAMP D’APPLICATION
Les produits vendus par le site sont des créations de la marque CHIC AND PEPPER sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Le site présente toute information qui permet à l’acheteur potentiel, conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant de valider sa commande.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, informations, caractéristiques et explications sur les produits sont la propriété Chic and Pepper et peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le cadre contractuel.
En conséquence, la responsabilité de Chic and Pepper ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.
L’acheteur est informé que pour des raisons techniques, le rendu visuel et colorimétrique sur un écran d’ordinateur peut ne pas correspondre exactement à la réalité. Chic and Pepper s’engage à mettre en ligne des photographies de produits aussi fidèles que possible.

Les produits sont de qualité artisanale et des différences minimes non-substantielles peuvent exister d’une même référence. Chic and Pepper ne saurait en être responsable.

Les offres de produits présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du ou des produits commandés est vérifiée à réception du paiement.

Les CGV s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues et des consommateurs non-professionnels, ci-après le(s) « Client(s) », via le site internet https://www.chicandpepper.com Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles, les grossistes et distributeurs.

Chic and Pepper se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions sans préavis.Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu’à l’extinction des garanties.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

L’acheteur qui passe commande sur le siteww.chicandpepper.com reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Il est informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature de ce document.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Chic and Pepper à l’acheteur. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Chic and Pepper s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.

II.PRISE DE COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur https://www.chicandpepper.com doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Chic and Pepper communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit en vente sur le site https://www.chicandpepper.com fait l’objet d’une description détaillée qui compote au minimum sa taille, sa finition sa composition, son coloris, ses caractéristiques particulières et une photographie.
Des différences minimes entre le produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Chic and Pepper Une attention et une vigilance particulière doivent être apportées lors des informations fournies dans le cas des produits à personnaliser.

Chic and Pepper ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.​

III DISPONIBILITE
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Chic and Pepper refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse Chic and Pepper informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de Chic and Pepper à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Chic and Pepper se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Chic and Pepper. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Chic and Pepper du contenu de sa commande.

Si un seul produit d’une commande comportant plusieurs articles était indisponible, la totalité des produits disponibles au jour de la commande sera expédiée ; seul le produit temporairement indisponible pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de Chic and Pepper ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

Chic and Pepper ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit.

Certains articles ne sont stockés qu’en quantités limitées et l’offre du site Chic and Pepper est alors conditionnée à la disponibilité des articles auprès des fournisseurs. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article (sous 14 jours ouvrés).

Des commandes spéciales (personnalisation de produits, création de produits sur mesure, commande d’un grand nombre d’exemplaires, etc.) peuvent être réalisées sur demande. L’acheteur se verra informé du prix de sa commande et du délai spécifique de livraison. La commande sera déclarée validée à réception du paiement et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Chic and Pepper, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Chic and Pepper se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Le montant maximum de chaque commande effectuée par un Client (même nom, même adresse) ne pourra pas dépasser la somme de 3.000€ toutes taxes comprises. Dans ce cas, le Client se rapprochera directement de Chic and Pepper pour convenir des termes et conditions de la commande.

IV.PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de livraison. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation de votre panier et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation ultérieure.

Ce prix est ferme, définitif et non négociable.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société : Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseiller de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes passées sur le site https://www.chicandpepper.com quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Chic and Pepper se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Chic and Pepper jusqu’au paiement complet du prix. Une fois que les produits commandés sont en possession du client, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
En cas d’affichage d’un prix erroné, Chic and Pepper se donne le droit d’annuler votre commande, et de vous avertir dans les plus bref délais. Si vous le souhaitez, vous pourrez alors repassez votre commande au prix corrigé.

 

V.PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L’acheteur effectue son règlement sécurisé en ligne par carte bancaire ou via son compte Paypal. Disposer d’un compte Paypal n’est pas obligatoire pour pouvoir régler en ligne par carte bancaire.
Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres)
Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.

Les données des cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Chic and Pepper n’a en aucun cas accès à ces données. Elles sont donc demandées à l’acheteur pour chaque transaction.

Avant de procéder au paiement, le client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement.

Le règlement de la commande constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV à l’article « Garanties ».

L’acheteur garantit Chic and Pepper qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.

Chic and Pepper se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dont le paiement aurait été refusé par la banque, ou émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

VI.LIVRAISON
La commande sera exécutée dans un délai moyen de 5 jours ouvrables et au plus tard dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date de paiement, sous réserve de la disponibilité du Produit commandé et sauf accord spécifique entre les deux parties. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Chic and Pepper. Toutefois, le Client reconnait expressément que le délai de livraison peut être prorogé de 20 jours pour les livraisons effectuées hors de France métropolitaine. En cas de rupture de stock, ou d’indisponibilité du Produit commandé, Chic and Pepper  s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix entre soit attendre la disponibilité du Produit ou se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Chic and Pepper ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à une erreur d’adresse ou de saisie, un retard de livraison, à la dégradation ou à la perte du colis de la part du transporteur.

Chic and Pepper ne pourra être tenu pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Chic and Pepper ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Tous colis livré à la Poste et non récupéré par le Client dans un délais de 15 jours sera automatiquement réexpédié chez Chic and Pepper. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. Un forfait de 7,50 euros sera demandé pour toute ré-expédition. La réexpédition du colis ne sera pas automatique, elle sera engendré par la réclamation du Client par mail à commandes@chicandpepper.com

Chic and Pepper ne saurait être tenue pour responsable de perte ou retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Pour toute commande, merci de vérifier l’état de votre colis en présence du livreur au moment de la livraison et si besoin, ouvrez le colis pour contrôler le bon état des articles.
Si vous faites une réclamation veuillez l’indiquer sur le boitier électronique du livreur. Nous pourrons donc engager une procédure avec La Poste et ainsi vous renvoyer ou rembourser votre commande.

VII.GARANTIES ET DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable par mail commandes@chicandpepper.com Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales, qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

Chic and Pepper s’engage à proposer un échange, un avoir ou un remboursement, hors frais de livraison, dans un délai de 30 jours ouvrés après réception des produits retournés. Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge de l’acheteur. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques de l’acheteur.

Chic and Pepper ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du produit, pouvant affecter ledit produit livré qui n’aurait pas été signalé par le client dans les conditions stipulées ci-dessous.
La responsabilité du client reste engagée à l’égard de la dépréciation des produits qui résulteraient de manipulations des produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des produits.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Dans le cas d’un retour de produits conformes, le renvoi se fera à la charge de l’acheteur. Celui-ci se verra proposer un avoir ou un remboursement de la valeur des produits à leur date d’achat.

VIII RETOURS

Si malheureusement, la réception de votre colis ne provoque pas l’euphorie que nous espérons, vous pouvez procéder à un échange vous faire rembourser sous 14 jours (conformément au délai légal de rétractation). Sauf produits personnalisés.

Dans le cas d’un retour de produits conformes, le renvoi se fera à la charge de l’acheteur. Celui-ci se verra proposer un avoir ou un remboursement de la valeur des produits à leur date d’achat.

Dans le cas d’un retour de produits non-conformes (abimé, taché…), le remboursement des produits et des frais de renvoi ne se fera qu’après réception des produits et validation de leur non-conformité.

Le remboursement des produits réceptionnés se fera sous 15 jours ouvrables.

Les retours se feront dans l’emballage d’origine.

Merci d’envoyer un mail à cette adresse : commandes@chicandpepper.com et de mentionner votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.

Dans le cas d’un retour de produits réceptionnés non-conformes, le renvoi se fera à la charge de l’acheteur. Le remboursement des produits et des frais de renvoi ne se fera qu’après réception des produits et validation de leur non-conformité.

Adresse pour les retours :
 Vanessa Camprasse Chic and Pepper :
8 rue Alexandre Bickart 77500 CHELLES
Le remboursement des produits réceptionnés se fera sous 15 jours ouvrables.

IX GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du produit et l’emballage dans situations suivantes :
– Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
– Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur
– Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l’acquisition. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du produit. Si le défaut apparait plus de 24 mois après l’achat, le client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.

En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit.

Toutefois, Chic and Pepper peut ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut retourner le produit et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,

Aussi, selon l’Article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications.

Ainsi, toute commande ayant fait l’objet d’un Bon à tirer validé par le client ne pourra donner lieu à échange ou remboursement, toute validation par le client de son BAT en ligne ou hors ligne valant accord définitif.

D’autre part, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture du papier.

De même, les technologies d’impression numérique ou offset peuvent présenter des différences colorimétriques entre chaque exemplaire.

Ces variations de nuance ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des malfaçons.
La qualité des images téléchargées en résolution et colorimétrie est sous l’entière responsabilité de l’acheteur.

X.RESPONSABILITÉ
Chic and Pepper n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité Chic and Pepper ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Par ailleurs, Chic and Pepper ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

XI .CONFIDENTIALITÉ
L’acheteur est informé que ses données personnelles sont collectées au moment de la validation de sa commande afin de permettre à Chic and Pepper de traiter ladite commande, d’avoir les moyens d’avertir l’acheteur de tout retard éventuel ou rupture temporaire de stock, et de tenir l’acheteur informé de la mise en ligne de nouveaux produits ou d’offres promotionnelles.
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiqués aux partenaires contractuels Chic and Pepper tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison.

Les données bancaires ne sont pas conservées par Chic and Pepper

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec https://www.chicandpepper.com

XII .PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque ” Chic and Pepper “, le(s) logo(s) figuratif(s)représentant cette marque, toutes les autres marques et logos liés à Chic and Pepper déposés ou non, affichés sur le site https://www.chicandpepper.com ainsi que le nom de domaine https://www.chicandpepper.com sont la propriété exclusive de Chic and Pepper

Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Chic and Pepper, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

Tous les modèles présentés sur ce site et proposant des illustrations originales et exclusives sont la propriété de Chic and Pepper dont elle détient les droits d’auteur. Toute reproduction, partielle ou complète est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique ou privée sous quelque support que ce soit (web, papier…).

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XIII.IDENTIFICATION
Raison sociale : Vanessa CAMPRASSE
siret :

Pour toute demande d’information sur les produits, les commandes spéciales, l’acheteur peut contacter CHIC AND PEPPER à cette adresse: hello@chicandpepper.com
Pour toute réclamation de commande, ou de livraison à cette adresse commandes@chicandpepper.com
Par courrier : Chic and Pepper – 8 rue Alexandre Bickart 77500 CHELLES(cette adresse n’est pas ouverte au public)

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

SERVICE CLIENT
La team CHIC AND PEPPER est disponible pour toutes vos questions via la rubrique “Contactez-nous”.

MENTIONS LÉGALES
Le site internet  https://www.chicandpepper.com est édité et diffusé par la Vanessa Camprasse

Chic and Pepper – 8 rue Alexandre Bickart 77500 CHELLES France
(cette adresse n’est pas ouverte au public).

Siret : 42441556000038
Directeur de la publication : vanessa@chicandpepper.com
Tel : +33 (0) 6 60 48 97 07

Chic and Pepper est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive CHIC AND PEPPER Aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Vanessa CAMPRASSE

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